Conventions

LA CONVENTION CDB

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 Ce texte (d’environ 85 pages) a valeur de traité pour les pays qui l’ont ratifié. Il reconnaît pour la première fois au niveau du droit international que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune pour l’ensemble de l’humanité, et est consubstantielle au processus de développement.

 

LA CONVENTION CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou CITES1, est un traité (accord passé entre gouvernements) pour la protection des animaux et des plantes. Cette convention est aussi nommée convention de Washington du fait qu’elle a été mise en place à Washington (en 1973). Depuis, la plupart des pays — 198 en 2008 — y ont adhéré.

 

LA CONVENTION CNUDM

La 3e conférence des Nations unies sur le droit de la mer s’est réunie pour la première fois à New York en décembre1973. Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le 10 décembre 1982 de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM)1. Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention 2.

 

LA COMMISSION CBI

La Commission baleinière internationale (CBI) est l’organe intergouvernemental mondial chargé de la conservation des baleines et la gestion de la chasse. Il est mis en place en vertu de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine signée en 1946. La Commission a un effectif actuel de 88 gouvernements de pays à travers le monde.

Signée à Washington le 3mars 1973 Amendée à Bonn, le 22 juin 1979